Le mariage est une cérémonie qui marque le début de l’union. C’est une tradition qui date de nombreux siècles déjà. L’acte de mariage est lui aussi associé à cette tradition depuis l’avènement de la République. C’est un document qui se révèle utile dans certaines situations. Découvrez son utilité à travers cet article.
Category: Démarches administratives
Sep 01
Le certificat de non-gage est-il indispensable pour un particulier ?
Un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est un document obligatoire requis en cas de demande d’immatriculation ou de ré-immatriculation de véhicule. Il renseigne sur l’absence d’inscription de gage sur la voiture en vente et aussi sur l’absence d’opposition au transfert de la carte grise.