Le casier judiciaire peut-il être demandé par son patron ?

Le casier judiciaire est parfois demandé dans un dossier soumis à une offre d’emploi. Votre patron vous demande un jour de présenter votre casier judiciaire. Vous vous demandez si cette demande est bien légitime et s’il faut s’inquiéter ou non. L’article que voici vous éclaire sur le sujet.

Le contenu du casier judiciaire

Les actes que nous posons sont inscrits dans un registre de l’État appelé casier judiciaire. Chaque individu possède un casier judiciaire qui retrace les antécédents qu’il a eus avec la justice. Lorsqu’on commet un délit, on l’enregistre dans le casier judiciaire. Si vous faites la prison, ce sera aussi mentionné dans le document.

Le but de ce dernier est de permettre aux autorités judiciaires de jauger le niveau de vices présents dans la vie de chaque individu. Ceci dans le but d’élire par exemple un haut dignitaire de la nation, un responsable haut gradé, ou pour résoudre une affaire de justice.

Le casier judiciaire va alors servir de référence pour prendre une décision par rapport à l’individu concerné. Parfois, certains patrons s’intéressent à la moralité de leur employé et demandent à consulter le casier judiciaire de celui-ci. En France, le casier judiciaire d’individu est présenté sur trois types de relevés numérotés de 1 à 3.

Le casier judiciaire peut-il être demandé par son patron ?

Le type de relevé diffère en fonction de la gravité du crime commis. Le relevé de type 1 concerne les fautes légères. Celui de type 2 regroupe les délits graves et le relevé de type 3, les crimes les plus graves. Consultez cette page pour bénéficier de plus d’actualités sur ce sujet.

Dans quel cas le casier judiciaire peut-être demandé ?

Tous les emplois ne sont pas définis par les mêmes critères. Certains emplois ne requièrent que des compétences. D’autres nécessitent des valeurs morales et d’éthiques. Ce sont par exemple les emplois comme ceux de dirigeants politiques, les forces de l’ordre et aussi les acteurs de l’enseignement. Presque toutes ces professions ne sauraient correspondre à des individus avec un lourd casier judiciaire.

C’est pour empêcher que la société ne sombre dans les vices que certains employeurs recrutent selon la légèreté du casier judiciaire d’un candidat au poste. Certains employeurs ont même accès au type 2 du bulletin du casier judiciaire.

Lorsqu’un patron demande à un employé de fournir son casier judiciaire, cela peut signifier que ce dernier veut le promouvoir à une fonction plus exigeante en critères. Cet employeur pourrait vouloir vérifier si son employé est apte à assumer une telle fonction. En principe un employeur ne peut demander le casier judiciaire que si le travail proposé requiert une certaine moralité et de dignité.

N’hésitez pas à effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne. En effet, ça reste le moyen le plus rapide et le plus simple d’obtenir votre document. Par ailleurs, il vous évite de devoir vous déplacer contrairement aux traditionnels moyens de demander son casier judiciaire.